La prise en compte de l'état antérieur de la victime dans la réparation des dommages corporels

Details

Supervisors

De Coninck, Bertrand

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

« Le responsable doit prendre la victime comme il la trouve » dixit un principe général souvent cité en droit de la responsabilité civile, notamment en matière de dommages corporels. Celui-ci s’inscrit dans la lignée des principes de la réparation intégrale et in concreto du dommage. En effet, chaque victime a droit à son rétablissement dans la situation où elle se serait trouvée en l’absence du fait dommageable et ce, en tenant compte des particularités de l’espèce et du préjudice réellement subi. Ce qui précède nous conduit donc à la question suivante : l’état antérieur de la victime doit-il être pris en compte dans l’indemnisation de son dommage ? Autrement dit, celui-ci doit-il être déduit ou non de son indemnisation ? Toutefois, la première question à se poser est la suivante : qu’est-ce que l’état antérieur ? Mais ce dernier étant traditionnellement distingué de la prédisposition, comment les différencier ? Le présent mémoire vise à apporter des réponses à ces interrogations que, d’ores et déjà, nous annonçons comme d’une grande complexité.