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Les vertus des opinions divergentes : opportunité de permettre l'expression d'opinions divergentes à la Cour constitutionnelle belge dans le cadre de son contrôle des droits constitutionnels

Gourmelen, Laura
(2016)

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Details

Supervisors
Bonbled, Nicolas
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
Ce travail étudie l'opportunité de permettre la communication publique d'opinions divergentes au sein de la Cour constitutionnelle belge, plus spécialement dans le cadre du contrôle de constitutionnalité de nos droits fondamentaux. L'analyse repose sur une remise en cause partielle du secret du délibéré et sur les vertus de la dissidence judiciaire pour le justiciable et pour le droit.