Comment assurer la conciliation effective entre les mesures de placement du mineur en danger et la protection de ses droits fondamentaux ?

Details

Supervisors

Derèse, Marie-Noëlle

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

Lorsqu’un mineur est en danger, il se peut que dans certaines situations, il se retrouve placé. Le placement d’un enfant hors de son milieu familial doit être la solution de dernier recours car plusieurs droits fondamentaux doivent être préservés. Il est essentiel de respecter le droit de l’enfant à sa vie privée et familiale ainsi que son droit d’être élevé par ses parents. De même, le droit au respect de l’intégrité physique et psychologique de l’enfant doit être garanti. C’est pourquoi, c’est une mesure exceptionnelle qui nécessite le respect de plusieurs conditions. Le placement doit être décidé dans l'intérêt supérieur de l'enfant, de manière temporaire, avec pour objectif un retour en famille. Ce mémoire vise à examiner la manière de concilier les mesures de placement des mineurs en danger avec la protection de leurs droits fondamentaux.