Evolutions des lois relatives à l’avortement et à l’acte de déclaration d’enfant sans vie : entre conflits et articulations des enjeux symboliques

Details

Supervisors

Cap, Sylvie

Faculty

Faculté de psychologie, logopédie, sexologie et des sciences de la famille

Degree label

Master [120] en sciences de la famille et de la sexualité

Abstract

Ces dernières années, la question du droit à l’avortement a été le centre de nombreuses discussions législatives au sein de plusieurs pays européens. En Belgique, plusieurs propositions de lois ont été déposées sous cette législature afin de faire évoluer la loi du 3 avril 1990 relative à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) en vigueur jusqu’alors. Au terme des débats, la réponse apportée par le législateur dans la nouvelle loi du15 octobre 2018 a été jugée par de nombreux juristes et associations féministes comme étant insuffisante. En effet, si la loi fut bel et bien sortie du Code pénal, elle maintient malgré tout des sanctions pénales notamment à l’encontre des personnes ayant avorté une femme consentante en dehors des conditions prévues à l’article 2 mais également à l’encontre de la femme qui a avortée en dehors de ces mêmes conditions. Les conditions d’accès à l’IVG n’ont pas été modifiée à l’exception de la suppression de l’« état de détresse » et de la prolongation du délai de 12 semaines au prorata du nombre de jours non écoulés de ce délai si la première consultation a lieu moins de 6 jours avant la limite légale pour avorter. Cette évolution minime est notamment attribuée à la volonté de consolider un statut symbolique du fœtus dans le droit belge via la loi relative à l’acte de déclaration de l’enfant sans vie, votée durant la même période que la loi relative à l’avortement. Dans le cadre de ce mémoire, nous souhaitons vérifier cette hypothèse par une analyse approfondie des travaux préparatoires de ces deux lois permettant de dégager les enjeux en conflit.