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Le refus de couverture du sinistre intentionnel : une interdiction de principe ?

Wautot, Nicolas
(2024)

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Details

Supervisors
Callewaert, Vincent
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal
Abstract
Examen du régime général encadrant l'interdiction de couverture du sinistre intentionnel. Il examine les principes, la définition, les évolutions, les caractéristiques, le discernement, la sanction, le recours, la preuve.

Citations

  • APA

Wautot, N. (2024). Le refus de couverture du sinistre intentionnel : une interdiction de principe ?