La clause sociale dans les marchés publics : un instrument efficace de politique publique ?
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- La clause sociale s'inscrit dans le cadre des marchés publics, elle vise à rediriger leurs effets économiques vers une amélioration sociale. Ce travail présente les clauses sociales sous l'optique du droit administratif, du droit européen de la concurrence et du droit social. Il tâche, d'une part, de déterminer si la clause sociale est contraire au droit international (européen, OIT, OMC) et d'autre part, d'évaluer l'efficacité concrète des politiques menées sur le terrain, notamment contre le dumping social.