L'usufruit du conjoint survivant

Details

Supervisors

Jauniaux, Olivier

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Depuis l’entrée en vigueur du Code Napoléon, l’intérêt du législateur pour le conjoint survivant n’a cessé de croître lui accordant de plus en plus de droits au regard de la succession du de cujus. Si à l’élaboration du Code civil, le conjoint survivant était considéré comme un « étranger » à la famille, bien qu’il ne soit pas mis sur le même pied d’égalité que les parents par le sang, il bénéficie actuellement, en vertu de la dévolution légale, d’un droit en usufruit sur l’ensemble de la succession de son époux défunt. Dans un premier titre nous commencerons par énoncer les notions et les principes généraux de l’usufruit d’une part, et du conjoint survivant d’autre part. Dans un second titre, nous analyserons les droits et obligations de l’usufruitier et du nu-propriétaire. Ensuite, nous étudierons le régime juridique des réparations et les controverses qu’il suscite. Ensuite, dans un troisième titre, nous étudierons l’extinction de l’usufruit. Nous ferons un détour par les causes d’extinction de l’usufruit de droit commun. A cet égard, nous nous pencherons plus largement sur celle qui est spécifique à l’usufruit du conjoint survivant : la conversion. Enfin, dans un quatrième et dernier titre, nous mettrons en lumière certains points qui sont actuellement discutés.