Les accidents de la circulation en droit international privé

Details

Supervisors

De Coninck, Bertrand

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Depuis des siècles déjà, l’usage de la voiture individuelle a connu une évolution exponentielle. Les automobilistes ont été de plus en plus nombreux. Ils ont commencé à circuler d’Etat en Etat. Plus les trajets se multiplient, plus le risque d’accident de la circulation augmente. Nous aborderons le cadre juridique du droit international privé qui régit l’accident de la circulation. À cette fin, nous détaillerons les normes de droit international privé et de droit belge qui déterminent la compétence du siège. Nous distinguerons alors parmi les différentes législations en présence la loi que le juge compétent sera amené à appliquer. Une fois le cadre juridique posé, nous verrons les différentes entités sollicitées dans le cadre de l’indemnisation du sinistre. On observera que leur implication diffère d’un cas à l’autre.