La transparence : quelle portée juridique lui octroyer en droit des sociétés et en droit financier ?

Details

Supervisors

Culot, Henri

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

La transparence est l’une des artères majeures alimentant le cœur du monde sociétaire et financier moderne. Malgré son importance sans appel, la portée juridique de cette dernière fait l’objet d’incertitudes. L’analyse qui suivra aura pour vocation de clarifier et qualifier la portée juridique que revêt la transparence en droit des sociétés et en droit financier. L’étude de divers droits et obligations d’information permettra de mettre en évidence qu’à défaut d’être un principe général du droit, la transparence est une source matérielle du droit. La transparence agit en tant que fil conducteur lors de l’interprétation et l’exécution des droits et obligations d’information inscrits dans la loi. L’information dispensée aux actionnaires et au marché est assurée d’être, en vertu du principe de transparence, la plus précise, pertinente et exacte. La qualification de la portée est la bienvenue afin de permettre tant à la doctrine, à la jurisprudence qu’au législateur d’appliquer avec continuité les multiples droits et obligations d’information présents en droit belge.