La responsabilité civile du fait des produits de santé : les médicaments et la problématique de la vaccination contre la Covid-19

Details

Supervisors

De Coninck, Bertrand

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Les affaires du Softenon®, du Médiator® ou encore des vaccins contre l’hépatite B sont autant d’illustrations de médicaments dont des effets secondaires graves sont apparus, de façon inattendue, dans le chef de « patients-consommateurs », après leur administration. En parallèle, la menace mondiale qu’a représenté, en 2020, la crise pandémique Covid-19 a remis au centre de l’attention les laboratoires fabricants de vaccins et a questionné la sécurité et l’innocuité de ces produits, dont la mise sur le marché a été permise selon une procédure accélérée. Or, il est nécessaire, sinon primordial, de continuer à encourager la recherche médicale, vu son caractère cardinal à de multiples égards. C’est la raison pour laquelle la recherche d’un équilibre entre les intérêts en présence est, plus que dans n’importe quel domaine, indispensable en matière de production et de disponibilité des médicaments (et des vaccins) au public. Toutefois, lorsqu’un effet secondaire inattendu se produit dans le chef d’un « patient-consommateur » alors même que le médicament (ou le vaccin) a été ingéré (ou administré) dans des conditions normales d’utilisation, la victime cherchera naturellement à obtenir la réparation du dommage causé par le produit et recherchera, à cette fin, les responsables de son dommage. Ce mémoire examinera la question de savoir si l’équilibre essentiel des intérêts en présence, évoqué ci-avant, est, ou non, actuellement atteint dans le régime légal belge. Dans ce but, nous examinerons les différentes options juridiques mises à disposition de la victime, afin qu’elle soit indemnisée de son dommage.