L'articulation de la procédure judiciaire et des processus extrajudiciaires de médiation et de CRG : une relation juridiquement tenable au regard du respect des garanties fondamentales du mineur?

Details

Supervisors

Moreau, Thierry

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Ce mémoire consiste en une réflexion sur l'articulation entre la procédure judiciaire et les processus de médiation et de concertation restauratrice en groupe, en matière de protection de la jeunesse. Cette analyse met en lumière les difficultés et questions juridiques qu'entraine cette coexistence de logiques intrinsèquement différentes. Cette relation entre la procédure judiciaire et des processus extrajudiciaires de communication est-elle respectueuse des garanties procédurales reconnues au mineur? Lorsque l'une impose le strict respect de garanties jugées fondamentales, mais que les autres ne nécessitent pas l'application de telles garanties parce que celles-ci risqueraient d'en dénaturer la logique, quel regard poser sur cette imbrication de processus a priori incompatibles?