Les obligations alimentaires de droit commun au regard de la contractualisation des relations familiales : quelle solidarité pour demain ?

Details

Supervisors

Dandoy, Nathalie

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Dans le présent travail, nous nous attarderons dans un premier temps sur le régime des obligations alimentaires de droit commun tel qu’il est encore en vigueur aujourd’hui dans l’ordre juridique belge. Dans un second temps nous examinerons la remise en question de cette solidarité contraignante face aux grandes mutations qu’ont connues la famille et son droit. Nous analyserons également l’articulation qu’opère aujourd’hui le législateur belge entre la solidarité familiale et la solidarité collective et les questions que celle-ci suscite tant sur le plan juridique, qu’économique ou sociologique. Enfin, nous mettrons en exergue certains indices prouvant que le régime des obligations alimentaires de droit commun connait également une tendance à la contractualisation de ses rapports, ceux-ci manifestant l’existence d’une solidarité familiale élective en dehors des carcans légaux, qui paraissent comme inadaptés aux exigences sociales de notre temps.