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Partie I : Les clauses optionnelles d'attribution de communauté sous-entendent-elles acte de partage ? – Partie II : Les défaillances de l'article 930 C.civ: entre le respect de la réserve héréditaire et la protection des tiers détenteurs de bonne foi

Levie, Marie-Alexia
(2014)

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Supervisors
Tainmont, Fabienne
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master de spécialisation en notariat

Citations

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Levie, M.-A. (2014). Partie I : Les clauses optionnelles d’attribution de communauté sous-entendent-elles acte de partage ? – Partie II : Les défaillances de l’article 930 C.civ: entre le respect de la réserve héréditaire et la protection des tiers détenteurs de bonne foi. https://dial-mem.test.bib.ucl.ac.be/handle/2078.2/10789