Procédure de rapports périodiques CEDAW : qu’en est-il de l’indépendance de l’IEFH en tant que coordinateur du rapport belge ?

Details

Supervisors

Willems, Geoffrey

Faculty

Faculté de philosophie, arts et lettres

Degree label

Master de spécialisation en études de genre

Abstract

Les pays qui ont ratifié la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes doivent, en vertu de leur adhésion à cette dernière, présenter des rapports périodiques au Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (ci-après Comité CEDAW). En Belgique, l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes (ci-après IEFH) est chargé de la rédaction et de la coordination desdits rapports. Si les informations que l’IEFH possède sont, sans conteste, essentielles et suffisamment détaillées pour répondre à certaines questions listées par le Comité CEDAW, le rôle qui lui est dévolu par l’État belge n’engendre-t-il pas un manque d’indépendance ? L’Institut, ayant deux rôles distincts, à savoir tant la coordination de la procédure de rapportage que l’appréciation du respect des engagements de la Belgique, nous nous sommes en effet interrogé quant à l’indépendance et l’objectivité de l’IEFH en tant que coordinateur, sous le prisme de la question relative au mariage et aux rapports familiaux.