Le financement par les tiers dans l'arbitrage d'investissement : examen d'un système controversé et de la nécessité d'un encadrement légal

Details

Supervisors

Radi, Yannick

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit de l'entreprise

Abstract

Ce travail a pour objet une pratique de plus en plus courante dans l’arbitrage de conflits entre États et investisseurs, à savoir le financement par les tiers. Il tente dans un premier temps de délimiter le champ de la matière, ainsi que sa manière d’opérer au sein du domaine du droit des investissements internationaux. Nous analyserons ensuite l’état actuel de la législation dans ce domaine ainsi que les critiques qui lui sont conférées. La finalité de ce travail est donc de pouvoir proposer un cadre juridique plus efficace, qui répondrait aux réalités auxquelles l’arbitrage international et le droit des investissements font face.