Récidive et correctionnalisation : un mariage désastreux. Origines d'un divorce souhaitable

Details

Supervisors

Beernaert, Marie-Aude

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Le Code pénal belge est aujourd’hui âgé de 150 ans. Il va sans dire que les nombreuses réformes, qui sont venues le compléter, l’ont rendu farfelu et parfois incohérent. En effet, si certains mécanismes sont, séparément, forts de sens, ils peuvent se rendre coupables de bien des maux lorsqu’ils entrent en association. A l’heure actuelle, force est de constater que la récidive est une matière très complexe à appréhender, sa compréhension est pourtant indispensable tant elle trouve des applications en droit pénal. La récidive et la correctionnalisation forment un mariage litigieux qui a fait couler beaucoup d’encre au cours des dernières années. Nombreux sont les individus qui, confrontés à cette union, souffrent de discriminations au stade du prononcé de la peine ou au stade de son exécution. Notons que notre sujet d’étude est particulièrement d’actualité, car un nouvel article 55bis du Code pénal a été consacré par la loi du 5 mai 2019 insérant dans le Code pénal un article 55bis, en ce qui concerne la récidive . L’adoption de cette disposition marque une grande avancée de la part du législateur dans la lutte des discriminations que nous allons mettre en lumière. Nous n’omettrons pas d’analyser si cet article a les bagages nécessaires pour les pallier.