ATTENTION/WARNING - NE PAS DÉPOSER ICI/DO NOT SUBMIT HERE

Ceci est la version de TEST de DIAL.mem. Veuillez ne pas soumettre votre mémoire sur ce site mais bien à l'URL suivante: 'https://thesis.dial.uclouvain.be'.
This is the TEST version of DIAL.mem. Please use the following URL to submit your master thesis: 'https://thesis.dial.uclouvain.be'.
 

Normes de corporate governance et création de valeur durable - La force contraignante des instruments juridiques à l'égard des dirigeants d'entreprise

Pomazi, Caroline
(2023)

Files

Pomazi_29032100_2023.pdf
  • UCLouvain restricted access
  • Adobe PDF
  • 836.4 KB

Details

Supervisors
Culot, Henri
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale
Abstract
Le nouveau Code belge de gouvernance d'entreprise 2020 a permis de mettre l'accent sur la création de valeur durable au sein de l'entreprise. Cette tendance à privilégier le long terme et à pousser les dirigeants d'entreprise à prendre en compte des considérations non financières se fait de plus en plus ressentir dans un monde économique où le respect des droits humains, des droits sociaux et des droits liés à l'environnement est absolument primordial. Mais quelles actions sont mises en oeuvre par le législateur pour préconiser une telle durabilité en droit des sociétés ? Nous verrons, à travers ce mémoire de type argumentatif, les différents instruments utilisés à la fois au niveau européen et en droit interne pour encourager les dirigeants de société à opter pour une création de valeur durable et des activités socialement responsables. Dans ce but, nous étudierons le caractère contraignant de cinq grands outils juridiques incontournables en matière de gouvernance.