Le délibéré et son secret : le secret à l'ère du partage. Embarras de l'affaire Fortis face aux impératifs de qualité et de cohérence des décisions

Details

Supervisors

van Drooghenbroeck, Jean-François

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Ce mémoire a vocation à traiter du délibéré des magistrats ainsi du secret qui s'y attache. L'affaire Fortis ayant ébranlé la notion en droit belge, la notion de secret professionnel du magistrat a été retravaillée, tout comme son articulation avec le secret du délibéré. Corrélativement, cette étude s'intéresse aux raisons de remettre en cause ou non le caractère strict du délibéré. Dès lors, certains "remèdes" ont été envisagés, comme la pratique des opinions dissidentes, bien connue chez nos voisins, mais encore l'idée de secret partagé et de collégialité élargie.