La sauvegarde des droits à l'image des athlètes dans les contrats de sponsoring sous le prisme du droit international privé

Details

Supervisors

Francq, Stéphanie

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit européen

Abstract

Suite à l’avènement de la publicité, des réseaux sociaux, et la starification des athlètes de haut-niveau, les marques convoitent de plus en plus les grands sportifs afin d’utiliser leur image à des fins promotionnelles. Cependant, le droit à l'image d'une personne est un droit fondamental et personnel dont l'utilisation revient uniquement à son titulaire. Dans ce mémoire, nous abordons la question de ce qui peut être mis en place par les athlètes afin de protéger leur droit à l’image lorsqu’ils concluent des contrats de sponsoring avec des tiers. Quels sont les divers moyens et protections prévus par le droit international privé lorsque des conflits liés au droit à l'image d'un athlète surviennent dans la relation contractuelle entre le sponsor et le sponsorisé ? Quels sont les tribunaux compétents ? Le sportif peut-il avoir recours à une procédure d'arbitrage ? Comment doit-il s'y prendre ? Existe-il des protections spécifiques prévues à cet effet ? Nous aborderons l'entièreté de cette problématique et les réponses à ces questions sont l'objet de ma recherche.