Les stratégies contentieuses des associations défendant un intérêt collectif : essai de typologie critique et étude de cas

Details

Supervisors

De Schutter, Olivier

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Le mémoire se divise en deux parties. La première partie expose de façon synthétique et quelque peu revisitée trois types de contentieux stratégique (action d'intérêt collectif, désobéissance civile, cause significative) émergeant depuis une vingtaine d’années grâce à la professionnalisation juridique des associations qui, confrontées à des problèmes publics, n’hésitent désormais plus à mobiliser l’artillerie du droit pour donner vigueur aux valeurs qu'elles défendent. La deuxième partie développe les lignes de forces et les limites de telles stratégies, d'une part à l'aide de jugements idéal-typiques retenus pour leur capacité à féconder la réflexion entamée sur chaque type de contentieux, d'autre part à l'aide des apports théoriques de la sociologie du droit sur la construction militante des causes.