La protection des investissements étrangers en situation des conflits armés : Cas de la République Démocratique du Congo

Details

Supervisors

Radi, Yannick

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master de spécialisation en droit international

Abstract

Dans le présent travail, nous avons parlé de la manière dont une protection pourrait être accordée aux investisseurs étrangers dans le cadre des conflits armés. Nos analyses ont porté dans sa grande partie sur les conflits armés ayant eu lieu sur le territoire de la RDC. En effet, la République Démocratique du Congo est un pays immensément riche, mais déchiré par des conflits armés depuis plus d'une décennie, lesquels conflits ont sensiblement détruit son tissu économique. C'est dans ce contexte que, dans notre étude, nous nous sommes penchés sur les mécanismes juridiques mis en place par le droit international de l'investissement ainsi que les instances internationales, notamment le Centre International de Règlement des Différends en matière d'Investissements, par voie d'arbitrage particulièrement, en cas des litiges pouvant être orchestrés entre l'investisseur et l'Etat dans lequel ce dernier place ses capitaux. Nous avons, par ailleurs, analysé différents traités bilatéraux d'investissements conclus par la RDC, d'une part, nous nous sommes également concentrés sur les faits, précisément les investisseurs qui ont été victimes des conflits précités sur le territoire congolais pendant les deux premiers pillages, à savoir celui de 1991 et 1993 ainsi que la guerre allant de la période de 1996 jusqu'au 30 juin 2003, d'autre part. A travers la jurisprudence que nous avons eu à étudier à la lumière de ces deux grandes périodes, nous avons pu ressortir les problèmes ayant engendrés ces conflits ainsi que les solutions juridiques quant à ce.