Le discours d’acteurs promoteurs du recours à l’ADN en matière pénale sur les systèmes d’échanges internationaux de données génétiques : analyse des systèmes Prüm et Interpol

Details

Supervisors

Renard, Bertrand

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en criminologie

Abstract

Suite à l’avènement de l’espace Schengen permettant la libre circulation des personnes et augmentant, potentiellement, les risques de migration illégale, de criminalité transnationale et de terrorisme international, un besoin de coopération en matière pénale s’y est fait ressentir. Ce besoin a notamment été comblé par un recours aux échanges internationaux de données génétiques. Le Traité de Prüm fut signé le 27 mai 2005, faisant le choix d’un système décentralisé de consultation et de comparaisons automatisées de données génétiques au sein de l’Union européenne. Dans ce contexte, il s’agit de se demander, à travers le discours d’acteurs promoteurs du recours à l’ADN en matière pénale, pourquoi avoir privilégié au sein de l’Union européenne un système décentralisé par rapport à un système centralisé, tel que la banque centrale de données génétiques d’Interpol, « Passerelle ADN ». Afin de répondre à cette problématique, les deux premières parties de la recherche se fondent sur les deux axes énoncés par Didier Bigo (1992) : axe liberté / sécurité et axe souveraineté nationale / construction européenne. Enfin, une troisième partie propose une évaluation par les acteurs du système actuel constitué par le Traité de Prüm et annonce certaines évolutions futures se rapportant aux échanges internationaux de données génétiques.