Une remise en cause de l'équilibre entre les droits intellectuels et le droit de la concurrence : à l'aune de nouveaux défis

Details

Supervisors

De Cordt, Yves

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit de l'entreprise

Abstract

Les rapports entre le droit de la concurrence et les droits intellectuels sont assez délicats. En effet, la liberté de concurrence est un des principes fondateurs de notre société. Or, les droits intellectuels existent en exception à ce principe. Ceux-ci viennent octroyer un droit exclusif à leur détenteur grâce auquel il obtient un monopole d’exploitation sur sa propriété intellectuelle. Celui-ci est ainsi protégé de la concurrence pendant la durée de ce monopole. Au contraire, le droit de la concurrence a pour objectif de s’assurer qu’une concurrence effective existe sur le marché et que le principe de liberté de concurrence puisse se déployer. Par conséquent, il va tenter d’éviter les situations de monopole. Cela semble donc à l’opposé de ce que prévoit la propriété intellectuelle. Ce mémoire ambitionne de proposer un nouvel équilibre entre le droit de la propriété intellectuelle et le droit de la concurrence. Pour ce faire, nous tenterons de justifier le rôle qu’ils jouent tous deux dans notre économie. Nous expliciterons aussi pourquoi nous pensons que cet équilibre doit être adapté aux évolutions actuelles, pourquoi il n’est plus efficace aujourd’hui et quelle est, selon nous, la meilleure approche afin de procéder à cette modification.