L'exploitation des travailleurs domestiques : une manifestation contemporaine de l'esclavage au sens de l'article 4 de la Convention européenne des droits de l'homme

Details

Supervisors

Bonbled, Nicolas

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Les conditions dans lesquelles vivent certains travailleurs domestiques créent un terrain propice à l’exploitation. Le degré d’exploitation, qui diffère d’un cas à l’autre, contribue à la difficulté de classifier les situations d’horreur vécues par les travailleurs domestiques dans une catégorie prédéfinie. Les notions d’esclavage, de servitude et de travail forcé ne sont pas gravées dans le marbre. En effet, la lecture faite des notions de l’article 4 de la CEDH par la Cour européenne des droits de l’homme a été nuancée par les différents arrêts dont elle a dû connaître au fil des années. Le droit international est-il assez outillé pour faire face à ces réalités nouvelles d’exploitation ? En d’autres mots, les concepts ‘d’esclavage’, de ‘servitude’ et de ‘travail forcé ou obligatoire’, utilisés en droit international, sont-ils suffisants pour servir de base à la répression de l’exploitation des travailleurs domestiques au vingt et unième siècle ? Et puis, à l’échelon national, le droit belge permet-il de lutter efficacement contre toutes les formes modernes de travail indignes afin de garantir une protection effective aux victimes ?