L'échange d'informations comme réponse à la concurrence fiscale dommageable entre Etats

Details

Supervisors

Gérard, Marcel

Faculty

Louvain School of Management

Degree label

Master [120] en Ingénieur de gestion

Abstract

L’intégration croissante des économies nationales sous l’effet de la mondialisation, caractérisée par la suppression des barrières à la mobilité des contribuables et des bases imposables, a considérablement renforcé le phénomène de concurrence fiscale entre les Etats. Cette dynamique concurrentielle peut être légitimement considérée comme la cause de la prolifération des paradis fiscaux. Dans un contexte de crise financière et sous la pression des opinions publiques, de nombreux gouvernements ont donc décidé de s’attaquer aux conséquences dommageables de cette concurrence fiscale par le biais d’une coopération renforcée entre les administrations fiscales nationales. Cette coopération s’est notamment traduite par l’élaboration de standards d’échange d’informations. En 2014, une étape importante fut franchie avec l’approbation par les pays membres de l’OCDE de la Norme Commune de Déclaration comme nouveau standard de l’échange automatique de l’information en matière fiscale. A ce jour, plus de 100 juridictions ont adopté cette norme mondiale et les premiers échanges auront lieu dans le courant du mois de septembre 2017. Dans le cadre de cette recherche, nous cherchons donc à déterminer, de manière théorique, si l’échange d’informations entre Etats constitue une méthode efficace dans la lutte contre la concurrence fiscale et ses effets dommageables. Singulièrement, nous avons tenté d’évaluer si la Norme d’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers permet de répondre à cet objectif.