Biddit : la vente publique 2.0

Details

Supervisors

Jauniaux, Olivier

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Le législateur a, par une récente réforme, créé la possibilité d’organiser une vente publique immobilière sous une forme « dématérialisée », permettant ainsi aux candidats acquéreurs d’y participer plus aisément, étant libérés des contraintes géographiques et temporelles inhérentes à l’organisation d’une vente publique classique (« physique »). Cette alternative interactive répond à tous les prescrits du Code Judiciaire en matière de vente publique et ne supprime en aucun cas la possible organisation physique de la vente. Elle autorise le recours à une approche principalement digitale de la vente immobilière publique au sein d’une plateforme électronique dédiée, intitulée biddit. Mise en place par la Fédération Royale du Notariat belge en mai 2018, cet outil d’enchères, se voulant « simple, fiable, facile et intuitif », a pour objectif de mettre la technologie au service de l’immobilier. L’objectif de ce travail est de rappeler les règles juridiques structurant la vente immobilière publique, décrire l’organisation de la vente publique dématérialisée et tenter d’analyser les défis liés à son succès grandissant.