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Vingt-cinq ans après la directive-cadre 89/391, nos entreprises sont-elles réellement passées d’une politique de répression à une politique de prévention des risques au travail ?

Mohimont, Louise
(2015)

Files

Mohimont_22740900_2015.pdf
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Details

Supervisors
Van Gehuchten, Pierre-Paul
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
Après avoir retracé un aperçu historique législatif de l'intérêt porté aux risques professionnels, ce mémoire tendra à analyser la directive cadre 89/391 dans son ensemble ainsi que l'acquis législatif qu'elle a suscité en Belgique après elle. Enfin, une importance toute particulière sera accordée à un état des lieux de la situation de l'évaluation des risques en Belgique de même que la proposition de plusieurs pistes d'améliorations.