Les droits fondamentaux dans le droit pénal spécial belge : quels ont été leur rôle et leur place dans l'évolution législative du Livre II du Code pénal belge entre 2000 et 2020 ?

Details

Supervisors

Beernaert, Marie-Aude

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Alors qu'au moment de leur émergence, les droits fondamentaux assuraient une protection du justiciable face à une justice criminelle arbitraire, cruelle et démesurée, nous faisons désormais face à un retournement de situation. En effet, lors de ces 20 dernières années, force est de constater que les droits fondamentaux servent couramment de fondement à l'insertion de nouvelles infractions dans le Livre II du Code pénal belge dans le but d'assurer le respect de ceux-ci. Dans le cadre de ce mémoire, il convient d'analyser la relation existante entre les droits fondamentaux et les lois apparues entre 2000 et 2020 tendant à ajouter ou à modifier des dispositions du Livre II du Code pénal belge, afin de comprendre quels sont le rôle joué et la place occupée par ces droits dans les transformations subies par ce Livre II.