Oser la médiation au sein du monde notarial : étude de la complémentarité du métier de médiateur à celui de notaire

Details

Supervisors

Van Boxstael, Jean-Louis

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Ce travail constitue pour nous l’occasion de mettre en évidence la complémentarité du métier de médiateur avec celui de notaire. En tant qu’intervenant majeur lors des moments-clés de l’existence de chaque citoyen, le notaire est amené à traiter couramment de situations conflictuelles entre les parties qui se présentent devant lui. Bien souvent, ces conflits dépassent ses compétences d’expert en matières juridiques. Nous voulons montrer la pertinence de l’intervention d’un notaire-médiateur pour tenter de résoudre un différend perturbant l’équilibre familial. Nous souhaitons démontrer qu’être formé à la médiation ainsi qu’à sa pratique pourrait, de nos jours, constituer un précieux outil à la disposition du notaire, tout en permettant de donner la meilleure satisfaction possible aux personnes concernées par le conflit. Nous allons dans un premier temps aborder les fondements du développement de la notion de médiation. Nous pensons que son émergence s’explique principalement par les changements idéologiques que connait notre société. L’avènement du libéralisme implique de nombreuses conséquences tant au niveau du rapport de l’individu à la société, que dans sa vie privée ou encore dans son rapport à la norme. Partant, le modèle de justice traditionnel s’avère obsolète et la médiation nous semble apparaitre comme une alternative opportune. Elle se distingue du recours traditionnel au juge en ce que le médiateur se préoccupe tant des aspects juridiques que psychosociaux en présence. Nous envisagerons ensuite un point théorique sur la médiation en tant que mode alternatif de résolution des conflits. Nous analyserons les différentes interventions législatives et réglementaires en la matière. Nous nous arrêterons sur sa définition, ses variantes, son champ d’application et ses caractéristiques. Nous aborderons le rôle joué par chaque intervenant : le médiateur, les parties en conflit, leurs conseils ainsi que celui du juge. La procédure à suivre sera développée, de même que les techniques qui peuvent être mises en place pour faciliter la recherche d’une solution. Afin de mettre en lumière les incidences entre le métier de médiateur et celui de notaire, nous nous intéresserons quelque peu aux rôles joués par ce dernier : conseil, authentification des actes notariés, auxiliaire de justice. Nous analyserons également dans quelle mesure les règles déontologiques notariales sont analogues à celles qui s’imposent à tout médiateur. Notre exposé aboutira sur une réflexion critique des avantages que présente la pratique de la médiation pour un notaire comme pour les parties qui s’adressent à lui. Nous expliquerons en quoi il paraissait évident que la médiation se profile au sein du monde notarial, étant donné son influence bénéfique tant pour parfaire les compétences de notaire, que pour trouver une solution susceptible de convenir à toutes les parties en proie à un différend.