Les freins à l’assurabilité du risque environnemental et l’influence de la Directive 2004/35/CE

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Supervisors: Callewaert, Vincent
Faculty: Faculté de droit et de criminologie
Degree label: Master [120] en droit
Abstract: Le risque d'atteintes à l'environnement, par son ampleur et sa rareté, est un risque difficilement assurable. Les entreprises ayant des activités polluantes sont les principales concernées par ce risque. La Directive 2004/35/CE a durci les circonstances qui permettent d'engager la responsabilité environnementale de ces dernières. Elle leur a notamment recommandé de souscrire une assurance pour couvrir ce risque. Cette législation européenne a eu une grande influence sur le marché de l'assurance et a permis le développement de nouvelles polices d'assurance spécifiques au risque environnemental. L'assurance n'est pourtant pas toujours le remède à tous les maux. Des alternatives tels que les fonds d'indemnisation ont donc dû être mises en place pour répondre aux problématiques soulevées par ce risque.

Homez, O. (2020). Les freins à l’assurabilité du risque environnemental et l’influence de la Directive 2004/35/CE.