Les freins à l’assurabilité du risque environnemental et l’influence de la Directive 2004/35/CE

Details

Supervisors

Callewaert, Vincent

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Le risque d'atteintes à l'environnement, par son ampleur et sa rareté, est un risque difficilement assurable. Les entreprises ayant des activités polluantes sont les principales concernées par ce risque. La Directive 2004/35/CE a durci les circonstances qui permettent d'engager la responsabilité environnementale de ces dernières. Elle leur a notamment recommandé de souscrire une assurance pour couvrir ce risque. Cette législation européenne a eu une grande influence sur le marché de l'assurance et a permis le développement de nouvelles polices d'assurance spécifiques au risque environnemental. L'assurance n'est pourtant pas toujours le remède à tous les maux. Des alternatives tels que les fonds d'indemnisation ont donc dû être mises en place pour répondre aux problématiques soulevées par ce risque.