Le juge de l'asile devant la persécution fondée sur l'orientation sexuelle : la reconnaissance du groupe social des homosexuels. Un premier remède mais pas la panacée

Details

Supervisors

Sarolea, Sylvie

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Si l’« appartenance à un certain groupe social » fonde la crainte de persécution du candidat à l’asile, ce motif lui permettra d’accéder à la protection statutaire de la Convention de Genève si ce dernier remplit, en outre, les autres conditions d’éligibilité au statut de réfugié. Le présent écrit propose une analyse du motif de persécution de l’« appartenance à un certain groupe social » et la manière dont il se décline par rapport au groupe social des homosexuels. Nous examinerons donc comment la protection du groupe social des homosexuels s’est modulée, au fil du temps, à travers la législation et la jurisprudence.