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Compétitions et rassemblements automobiles : un milieu propice à la mise en œuvre des clauses limitatives et exonératoires de responsabilité ?

Laeremans, François
(2019)

Files

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Details

Supervisors
Dubuisson, Bernard
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
Ce travail se consacre à l’étude et l'analyse des clauses exonératoires et limitatives de responsabilité appliquées aux secteurs des compétitions et rassemblements automobiles. Y étant fréquentes, leurs conséquences en de telles matières peuvent être matériellement et surtout, physiquement, dramatiques. En effet, le handicap, voire la mort, peut se trouver à la sortie de chaque tournant.