L’offre de médiation pour mineurs délinquants et la médiation restauratrice pour majeurs : dans le cadre de la justice restauratrice, comment développer l’offre de médiation pour mineurs délinquants en Communauté française de Belgique ?

Details

Supervisors

Moreau, Thierry

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Le système de justice juvénile a durant longtemps privilégié un modèle de protection et d’éducation de l’enfant basé sur la punition. Cependant, depuis les années ‘80, dans une optique de respect et de (ré)intégration du jeune dans la société, la philosophie « restauratrice » fait son chemin. Elle encourage la prise en compte de toutes les parties prenantes (auteur du délit, victime, parents, société, etc.) et vise à responsabiliser le jeune afin de lui faire prendre conscience de ses actes, de se transformer et de se construire un avenir. Dans cette perspective, le placement devient une mesure de dernier recours et le droit à la parole pour le jeune prend tout son sens. La justice restauratrice comprend notamment des programmes de médiation. Ils ont pour objectif d’établir des liens entre la victime et l’auteur, de permettre à chacun d’exprimer son point de vue et de se concerter pour trouver un accord entre les parties. Ce processus relationnel de communication volontaire semble être un bon moyen pour responsabiliser les jeunes et lutter contre la délinquance juvénile. Cependant, nous constatons que l’offre de médiation est rarement proposée par les juges de la jeunesse qui continuent à utiliser des mesures éducatives/punitives accordant peu de place à la responsabilité active du mineur délinquant. Une des pistes que nous approfondirons est d’analyser le recours à la médiation restauratrice pour les majeurs. En effet, celui-ci est un véritable droit, il est considéré comme un mode d’intervention extrajudiciaire et a été instauré, en 2005, dans une loi introduisant des dispositions relatives à la médiation dans le Titre préliminaire du Code de procédure pénale et dans le Code d’instruction criminelle.