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La liberté de la femme à disposer de son corps : étude réalisée à travers la procréation médicalement assistée, la gestation pour autrui et l'interruption volontaire de grossesse

Derasse, Camille
(2017)

Files

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Details

Supervisors
Derèse, Marie-Noëlle
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
Le mémoire aborde la question de l'indisponibilité du corps humain, et plus particulièrement la liberté de la femme à disposer de son corps. Cette recherche s'effectue à travers trois thématiques: la procréation médicalement assistée, la gestation pour autrui et l'interruption volontaire de grossesse. Cette liberté de la femme à gérer son désir ou non de maternité est traitée de manière transversale. L'étude présente le cadre législatif actuel en Belgique, à la lumière de la position de la Cour européenne des droits de l'homme. Les thèmes choisis pour illustrer la question de l'indisponibilité du corps sont agrémentés d'enjeux actuels. Soit pour la procréation médicalement assistée, le sort des embryons surnuméraires et des gamètes. Concernant la gestation pour autrui, le contrat de gestation. Quant à l'interruption volontaire de grossesse, la condition de la 'situation de détresse' de la femme.