L'impact du droit à la contradiction et du secret professionnel sur l'expertise en droit pénal

Details

Supervisors

Slingeneyer, Thibaut

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

L'expert est de plus en plus présent dans un procès. Le développement incessant de la technologie et des sciences fait que les affaires soumises au juge sont de plus en plus complexes. Le recours à cet homme de l'art s'avère souvent nécessaire afin d'éclairer le juge dans un domaine technique qu'il ne maîtrise pas. L'expertise n'est que peu réglementée en droit pénal et cela n'est pas sans poser de problème. Une certaine insécurité juridique se crée. Deux problématiques intéressantes sont développées dans ce mémoire: le droit à la contradiction et le secret professionnel. L'objectif est de tenter de voir ce que ces deux thèmes ont comme impact sur la manière dont l'expert va remplir sa mission.