Regroupement familial des réfugiés en Belgique: recours aux tests génétiques comme preuve de la filiation. Examen d'une pratique controversée

Details

Supervisors

Sarolea, Sylvie

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Lorsque des personnes fuient leurs patries pour s'installer ailleurs, la vie familiale est menacée. En effet, pour plusieurs raisons les réfugiés se retrouvent séparés des membres de leurs familles, ce qui les rend vulnérables. Le regroupement familial sert, dans ces circonstances, à réunir les familles. Dans ce cadre, les preuves de parentés doivent être apportées par les réfugiés regroupants pour faire venir leurs proches. Plus précisément, la preuve de la filiation est difficile pour certains groupes de réfugiés et le recours aux tests génétiques devient le seul moyen de prouver le lien filial. Les questions que posent le recours aux tests ADN pour prouver la filiation sont nombreuses et soulèvent des questions fondamentales notamment sur la conception de la famille dans le contexte migratoire ou encore, sur l'atteinte à la vie privée des demandeurs du regroupement familial. Ce travail met en lumière les principales questions en confrontant plusieurs points de vue (juridique, monde associatif, Office des étrangers) et essaye d'apporter des pistes de solutions.