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Les régimes matrimoniaux en droit international privé notarial : étude de deux cas pratiques autour de l'autonomie de la volonté et de la notion de "première résidence habituelle des époux"

Duchene, Pauline
(2015)

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Details

Supervisors
Van Boxstael, Jean-Louis
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master de spécialisation en notariat
Abstract
Ce mémoire de fin de master de spécialisation en notariat comprend l'étude de deux cas pratiques que j'ai rencontrés lors de mon stage facultaire au sein de l'Etude du Notaire Marc Henry. Les deux casus portent sur la matière des régimes matrimoniaux en DIP. Le premier est axé sur l'autonomie de la volonté laissée aux (futurs) époux et sur la circulation internationale d'un acte notarié belge.Le second traite quant à lui de la notion de "première résidence habituelle des époux" et du comportement que doit adopter le notaire lorsqu'il a, face à lui, un couple pour lequeul il n'a aucune certitude concernant le régime matrimonial.