La génération de trop ? La 5G vue par le principe de précaution

Details

Supervisors

Frison, Christine

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Ce mémoire porte sur l’analyse des limites du principe de précaution dans le contexte européen de déploiement de la 5G au regard des enjeux environnementaux et sociaux qu’il suscite. Pour y parvenir, c’est d’abord par un bref historique de la téléphonie mobile et un descriptif du fonctionnement de la 5G que nous commencerons, avant d’introduire les innovations rendues possibles par cette nouvelle technologie et ensuite d’analyser les impacts environnementaux et sanitaires que pourrait engendrer la 5G. La deuxième partie de ce travail sera consacrée à l’étude du principe de précaution, principe de droit environnemental, d’un point de vue purement théorique, mais aussi en passant par les diverses décisions rendues en la matière par les Cours et Tribunaux de l’Union européenne. L’objectif est de pouvoir confronter le principe à la 5G dans la troisième et ultime partie de ce mémoire. Il s’agira de mieux saisir la manière dont les institutions de l'Union envisagent le déploiement de la 5G et de déterminer si elles appliquent correctement ou non le principe de précaution.