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De l'interprétation du principe non bis in idem en cas de cumul de sanctions administratives et pénales : la jurisprudence de la C.E.D.H. enfin respectée ?

Compère, Marine
(2016)

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Details

Supervisors
Beernaert, Marie-Aude
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
Analyse du principe non bis in idem au travers de la jurisprudence des Cours européennes et nationales, particulièrement dans les domaines fiscal, social et disciplinaire.

Citations

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Compère, M. (2016). De l’interprétation du principe non bis in idem en cas de cumul de sanctions administratives et pénales : la jurisprudence de la C.E.D.H. enfin respectée ?