La loi du 19 mars 2017 modifiant la législation en vue de l'instauration d'un statut pour les accueillants familiaux : un pas de plus vers la reconnaissance d'un statut juridique unique en faveur des parents d'affection ? Analyse de la problématique sous l'angle des parents d'accueil et des beaux-parents

Details

Supervisors

Dandoy, Nathalie

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

De nos jours, de par l’évolution sociologique de la société, les individus sont en recherche constante de libertés et d’autonomie. Ceci se traduit notamment par l’émergence de nouvelles structures familiales. En effet, la famille se modernise pour répondre à ces revendications constantes d’autonomie et d’individualisme. Dès lors, le droit semble essayer de répondre, à son rythme, aux nouvelles revendications et réalités sociales. Pour preuve, la naissance d’un enfant hors mariage n’est plus considérée comme adultérine, ce qui démontre bien que le droit essaye de s’adapter aux nouvelles réalités. Il ne peut plus ignorer les nouveaux visages de la famille qui se compose et se recompose au gré des envies et besoins de chacun. Ces recompositions familiales peuvent recouvrir de nombreuses réalités. Toutefois, nous nous attacherons spécifiquement aux familles recomposées dans lesquelles un parent séparé se remet en ménage avec un beau-parent, et aux familles d’accueil qui hébergent un enfant pour un temps. Ces nouvelles figures parentales prennent parfois une place importante dans la vie d’un enfant. Elles contribuent au quotidien à son éducation et à son entretien, à l’instar de ses propres parents qui détiennent l’autorité parentale, alors même qu’elles ne possèdent aucun lien de filiation avec lui, et par là, aucun droit. Il est par conséquent intéressant de se demander s’il ne faudrait pas consacrer un statut juridique unique en faveur de ces parents d’affection, et dans l’affirmative, de cerner les contours à lui donner. Le législateur semble avoir pris le problème à bras le corps, en adoptant le 19 mars 2017, une nouvelle loi octroyant un statut juridique en faveur des accueillants familiaux. La porte semble donc être entre-ouverte pour la reconnaissance d’un statut juridique unique en faveur des parents d’affection, qui sera la problématique centrale faisant l’objet de la présente recherche.