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La progressivité des droits de succession : une question de justice sociale ? Une étude critique de la transmission du patrimoine

Peters, Nicolas
(2024)

Files

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Details

Supervisors
Coppens, Philippe
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit de l'entreprise
Abstract
La répartition du patrimoine au 21ème siècle est fortement inégale. Un des moyens les plus efficaces pour réduire la concentration des richesses sont les droits de succession; un impôt progressif qui frappe la transmission d'un patrimoine. Ceux-ci ont un grand potentiel dans la lutte contre les inégalités. Dans ce mémoire, il est fait une étude juridique, économique et philosophique des règles qui encadrent les droits de succession de sorte qu'il soit mis en lumière les forces et les faiblesses du système belge.