Le droit fondamental de la santé : analyse de l'effectivité des soins de santé pour les personnes en séjour irrégulier en Belgique

Details

Supervisors

Vielle, Pascale

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Ce mémoire a été réalisé dans le cadre du fin de cycle de Master en droit à l’ Université catholique de Louvain-la-Neuve. Il s'agit d'un mémoire en droit social, droit et genre, droits fondamentaux au travail. La question de recherche était la suivante : le système des soins de santé prévu pour les personnes en situation de séjour irrégulier est-il effectif et en adéquation avec nos engagements européens ? Ce travail a été motivé en grande partie par l’actualité européenne et belge sur la problématique des migrations irrégulières. Comment l’Union européenne respecte-t-elle le droit fondamental de la santé de ces populations en exil sur son territoire ? Dans quelle mesure le principe de souveraineté nationale impacte-t-il ce domaine ? Quelle est la situation en Belgique ? L’objectif de ce travail est de déterminer l’effectivité du droit de la santé en Europe et en Belgique pour les personnes en séjour irrégulier. Pour ce faire, il a fallu dans un premier temps déterminer le cadre légal du droit de la santé, aussi bien dans sa dimension internationale qu’européenne ou nationale. Munis de cette assise juridique, nous avons ensuite analysé en profondeur le système de l’aide médicale urgente en Belgique. Cette procédure est l’unique voie pour les étrangers séjournant illégalement sur notre territoire de pouvoir obtenir des soins de santé gratuits, sous certaines conditions. Sur base de ces développements, nous avons enfin pu conclure de l’(in)effectivité de ce droit fondamental.