La responsabilité sans faute en Droit International : état des lieux et perspectives

Details

Supervisors

Dopagne, Frédéric

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master de spécialisation en droit international

Abstract

La responsabilité internationale ''classique" est fondée sur l’illicéité des actes posés par les sujets de droit international, Etats et Organisations Internationales en particulier. Cela n’empêche pas d’envisager une autre responsabilité qui ne soit pas construite sur une faute ou un manquement. Au début des années 1970, il avait notamment été confié à la Commission du Droit International (CDI) par l’Assemblée Générale des Nations Unies la tâche de donner un cadre juridique à une éventuelle responsabilité (de l’Etat surtout) pour des dommages survenus lors de certaines activités autorisées par le Droit International. Aussi, il a été question, dans le TFE proposé, de dire ce que l’on entend par responsabilité sans faute en droit international public et des (possibles) perspectives à donner à cette expression au stade actuel des travaux y relatifs en droit international public.