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Le rôle du juge d'appui avant et pendant l'instance arbitrale

Bosman, Pierre-Alexandre
(2015)

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Details

Supervisors
Philippe, Denis
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
Il existe différents cas où le juge d'appui est amené à intervenir dans le cadre d'un arbitrage, que ce soit avant ou pendant l'instance arbitrale. L'ouvrage a pour finalité d'établir ces différents cas mais aussi d'établir la nature de l'interaction qui existe entre l'arbitre et le juge. De plus, la loi type CNUDCI a été analysée en indiquant les similarités et différences existantes avec le droit belge. Enfin, la comparaison entre le droit belge et le droit français de l'arbitrage a été également étudiée.