Majeurs vulnérables : comment le droit belge tente-t-il, par le biais du mandat de protection extrajudiciaire, de leur assurer sécurité, dignité et effectivité de la prise en charge ?
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- Réformée par les lois de 2013 et 2018, la protection des majeurs vulnérables a été profondément modifiée. La réforme entreprise par le législateur belge a-t-elle pour autant entraîné un accroissement réciproque de la sécurité, de la dignité et de l'effectivité de la prise en charge des personnes inaptes ? La réponse est à nuancer. Il ressort de cette étude que le droit belge n'impose en réalité qu'un minimum de prescriptions, laissant une grande liberté au mandant pour déterminer les mesures qu'il souhaite voir s'appliquer à sa situation lorsqu'il sera diminué. Ce constat n'est pas pour autant négatif. En effet, cela permet d'obtenir un mandat de protection extrajudiciaire qui soit le plus "sur-mesure" possible, tout en assurant l'accomplissement de l'objectif premier d'un mandat de protection extrajudiciaire : la protection des intérêts du majeur vulnérable.