L'article 141bis du Code pénal et les attentats de Bruxelles

Details

Supervisors

Van Steenberghe, Raphael

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Mon mémoire porte sur les attentats de Bruxelles et l'article 141bis du Code pénal. L'objet de mon travail est d'examiner les conditions d'application du droit international humanitaire et de voir si ce dernier s'applique dans cette situation. L'article 141bis prévoit que, si c'est le cas, notre régime relatif aux infractions terroristes ne s'appliquera pas. Cela signifie qu'on sera soit en présence d'infractions terroristes soit en présence de crimes de guerre.