L'usage des preuves irrégulières en droit pénal : quand la Cour de cassation veut faire la loi

Details

Supervisors

Beernaert, Marie-Aude

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

L’usage des preuves irrégulières en droit pénal est l’un des sujets qui a fait couler le plus d’encre depuis plus de dix maintenant. Et pourtant, la question reste encore d’actualité. La loi du 24 octobre 2013 n’a pas permis d’apporter de réponses à tous les problèmes rencontrés depuis l’apparition de la jurisprudence Antigone. Afin de cerner au mieux l’ensemble de cette problématique, ce mémoire retracera toute l’évolution qu’a connue la jurisprudence Antigone, en ce compris les nouveautés apportées par l’article du 32 du Titre préliminaire du code de procédure pénale. Il se poursuivra par l’examen de la position de la Cour européenne des droits de l’homme sur la question de l’usage de preuves obtenues en violation des articles de la Convention. Et enfin cette étude se terminera par un passage en revue des différents mécanismes permettant le contrôle de la régularité de la procédure et des solutions pouvant répondre aux problèmes qu’ils rencontrent actuellement. Ce mémoire tentera donc d’apporter les informations utiles au praticien confronté à une preuve qu’il considère comme irrégulière. Est-elle tout de même admissible au regard de la loi, de la jurisprudence de la Cour de cassation et de la Cour européenne des droits de l’homme ? À quel moment faut-il soulever cette irrégularité au cours de la procédure ?