Le droit à l'oubli numérique dans le droit de l'Union européenne : consécration prétorienne et législative

Details

Supervisors

Fallon, Marc

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Cette étude se concentre sur le régime actuel du droit à l'oubli numérique, tel que nouvellement consacré par la Cour de Justice de l'Union européenne. Elle analyse dans un second temps le nouveau règlement 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel et pointe les différents éléments pertinents qu'il contient à l'égard du droit à l'oubli. Le travail dans son ensemble aborde la matière d'un point de vue pratique au travers de questions clefs auxquelles toute personne concernée sera confrontée si elle désire un jour demander l'effacement de certaines de ses données.