Responsabilité environnementale des États au regard des articles 2 et 8 de la Convention européenne des droits de l’homme : un tremplin pour les contentieux climatiques ? Étude jurisprudentielle

Details

Supervisors

Romainville, Céline ; Sinon, Alice

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Le présent travail puise sa source dans une collaboration avec l’association sans but lucratif Klimaatzaak, dans le cadre de la clinique des droits humains Rosa Parks. La question de recherche est celle du lien causal entre les atteintes environnementales et la violation du droit à la vie et du droit à la vie privée et familiale, consacrés par les articles 2 et 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme. Ce mémoire analyse l’appréciation de cette causalité dans la jurisprudence de la Cour en matière environnementale, avec pour objectif de dégager les perspectives d'un éventuel contentieux climatique. La partie I a été rédigée dans un esprit purement descriptif et dresse un état des lieux de la jurisprudence environnementale de la CourEDH au regard des article 2 et 8 de la CEDH. Elle permet, en partie II, de critiquer de façon constructive la protection que la Cour offre à l’environnement, à l’aide de contributions doctrinales et jurisprudentielles. Après une analyse comparée faisant l’objet de la partie III, la partie IV s’attelle à dégager les enjeux propres au contentieux climatique et à proposer certaines pistes de réflexion, en se basant sur deux affaires climatiques nationales : les affaires Urgenda et Klimaatzaak.