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Impacts d'Internet sur les conditions de brevetabilité : propositions de révision des critères de nouveauté et d'activité inventive

Bombeck, Benjamine
(2017)

Files

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Details

Supervisors
Mouffe, Bernard
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
Le développement d’Internet à la fin du siècle dernier a représenté un défi pour la plupart des droits intellectuels. Cependant, en ce qui concerne les brevets, il n’y a pas eu de révolution liée à Internet ou à l’informatisation. Pourtant, grâce à Internet, une information mise en ligne devient immédiatement disponible dans le monde. Par conséquent, Internet entraîne une augmentation considérable du nombre d’antériorités susceptibles de détruire la nouveauté de l’invention ou de rendre celle-ci évidente. Dès lors, nous avons voulu examiner quels avaient été les impacts d’Internet sur les conditions de brevetabilité afin d’évaluer si les critères actuels étaient toujours pertinents à l’âge d’Internet.